24e constitution de la Ve république adoptée

[Wil]

La 24e révision de la constitution de la Ve République a été approuvée au Congrès qui s'est tenu à Versailles le 21 juillet 2008 . 6 des parlementaires n'ont pas souhaité voter le texte . Ce qui a fait que la majorité des 3/5 passe à 538 parlementaires contre 544 au total .


POUR : 539
CONTRE : 357
blancs : 4

Soit 1 voix de plus que la majorité requis des 3/5 pour être adopter .

Du côté de l'UMP , 310 députés et 159 sénateurs l'ont approuvé .
Du côté des centristes , 24 députés et 30 sénateurs l'ont approuvé dont 5 abstentions )
18 parlementaires des radicaux de gauche l'ont approuvé .

Du côté des opposants , les Verts 24 députés et 23 sénateurs .
les socialistes , 186 députés et 95 sénateurs dont seul Jack Lang a dit OUI .



la 24e révision a dotée la Ve République :

- Le président de la République pourra s'exprimer 1 fois par an en Congrès ( ce quin'était pas arriver depuis 1873 ! ) .

- Le nombre de mandâts effectué par le chef de l'Etat sera limité par 2 .


- l'utilisation du 49.3 ( article permettant au gouvernement de faire passer un projet sans l'avis d'une des deux chambres parlementaires ) ne sera réservé désormais qu'au budjet de l'Etat et à la Sécurité sociale .

- le Conseil Supérieur de la Magistrature ou CSM ne sera plus présidé par le chef de l'Etat mais par le premier président de la cour de Cassation pour le siège et par le procureur général près de la cour de Cassation pour le parquet .

- le parlement pourra alors maitriser son ordre du jour .

- les projets de loi adoptés par le parlement seront examinés dorénavant en Commission ( sauf les projet de loi et de finance et de financement de la Sécu ) et non plus par le gouvernement .

- possèdera un droit de véto pour les nominations .

- contrôler l'action du gouvernement .

- Tout citoyen ou personne moral pourra saisir le conseil constitutionnel via le conseil d'Etat ou la cours de Cassation .

- pourra évaluer les politiques publiques .

- l'utilisation du référendum d'initiative populaire ne se fera qu'avec l'accord de 1/10 des électeurs inscrits ( 4 millions d'inscrits ) et de 1/5 des membres du parlement . Par contre 3/5 de l'accord de chacune des deux assemblées peuvent demandé si le projet demandé par référendum devra s'effectué par voix parlementaire ou par voix référendaire .

- référendum obligatoire pour l'adhésion à l'UE pour la Turquie .

- Abaissement du seuil pour obtenir un groupe à l'Assemblée ( de 20 députés à 15 députés ) .

Conclusion : les pouvoirs de l'exécutif se voient réduits au profit du pouvoir législatif .