Programme du MoDem

[Wil]

Culture et communication :


-rémunération modérée pour la copie privée, défense du logiciel libre.
-Signature de la charte des langues régionales et minoritaires.
-Vote d'une loi interdisant aux grands groupes qui vivent des commandes de l'Etat d'acquérir des entreprises de médias.


Economie et emploi :


-Autorisation de créer deux emplois sans charges dans chaque entreprise (hors charges de retraite : 10 % en tout), pendant cinq ans.
-Suppression des contrats de travail existants au profit d'un CDI universel à droits progressifs.
-Unification des minima sociaux en une allocation unique par points, conciliable avec un salaire de manière dégressive.
-Libération du système des 35 heures, avec des heures supplémentaires rémunérées 35 % de plus, y compris dans la fonction publique.
-Vote d'un « small business act » à la française : fiscalité avantageuse pour les PME, exonérations de charges, simplification des démarches administratives.
-100 % des petits marchés publics et 20 % des marchés de plus de 50 000 euros réservés aux PME.
-Inscription dans la Constitution de l'obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du code du travail.
-Création d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de la CSG, taxe sur les mouvements financiers.
-Imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 euros, sans exemptions, mais à taux léger.
-Suppression du déficit de fonctionnement de l'Etat en trois ans ; inscription dans la Constitution de l'interdiction pour l'Etat de présenter un budget en déficit primaire.
-Limitation des niches fiscales à 20 % de l'impôt dû.
-Exemption d'impôt pour les revenus des brevets des chercheurs français ou résidant en France.
-Exonération des successions en ligne directe jusqu'à 200 000 euros.


Education :


-Création d'un service civique obligatoire de six mois.
-Création de parcours d'excellence, notamment dans les collèges.
-Création d'un contrat de travail et de formation professionnelle pour les jeunes sans formation, avec une prise en charge de la part du salaire consacrée à la formation.
-Augmentation du nombre d'éducateurs et de surveillants dans les écoles.
-Refonte de la carte scolaire.
-Doublement en dix ans de l'investissement par étudiant dans l'enseignement supérieur.
-Augmentation de 5 % par an sur dix ans du budget de la recherche.


Environnement :


-Réforme de la PAC pour favoriser l'agriculture biologique.
-Chasse : mise en place d'un plan associant experts indépendants et chasseurs.
-Création d'une taxe sur la consommation des carburants fossiles.
-Diminution de 25 % de la consommation d'énergie d'ici à 2020.
-Maintien de la production d'énergie nucléaire, assortie d'une obligation de transparence.
-Baisse de 10 km/h de la vitesse sur les routes.


Europe :


-Rédaction d'une nouvelle proposition de Constitution européenne, soumise au vote des Français.
-Politique européenne concertée sur l'immigration.
-Harmonisation de la fiscalité européenne, notamment écologique.
-Intervention accrue de l'Union européenne dans les crises au Proche-Orient.
-Création d'une communauté euro-méditerranéenne d'entraide, sans adhésion de la Turquie à l'UE.


Famille et logement :


-Destruction des grandes barres d'immeubles pour favoriser la mixité sociale.
-Un seuil de 25 % de logements sociaux dans tout nouveau projet immobilier.
-Unification des minima sociaux en une allocation unique, par points, temporairement conciliable avec un salaire de manière dégressive.
-Soutien à une union civile et au droit d'adoption simple pour les homosexuels, mais opposition au mariage homosexuel.
-Création d'un code de la laïcité.
-Remplacement du système des syndicats représentatifs par le principe majoritaire : un accord ne sera valide que s'il est signé par des syndicats représentant la moitié des salariés d'un secteur.
-Revalorisation du minimum vieillesse et des petites retraites à 90 % du smic.


Immigration :


-Favoriser le développement de l'Afrique pour stopper l'incitation à l'immigration.
-Création d'un ministère de l'immigration.


Institutions et réforme de l'Etat :


-Instauration d'une VIe République, avec un président responsable à mandat unique, un Parlement fort, et des autorités de contrôle indépendantes pouvant être saisies par les citoyens.
-Interdiction du cumul des mandats, suppression de la possibilité de voter par procuration pour les députés, salaire des parlementaires indexé sur leur présence à l'Assemblée.
-Fusion des conseils généraux et régionaux dans une seule institution.
-Attribution des pleins pouvoirs locaux aux communes, fédérées en intercommunalités, y compris en matière de sécurité.
-Attribution des pouvoirs d'aménagement du territoire, d'équipement et de solidarité aux régions.
-Introduction de la proportionnelle : au-dessus de 5 % des voix, tout courant doit être représenté par des élus à l'Assemblée nationale.
-Augmentation de la productivité des fonctionnaires de 2 % chaque année, avec augmentation de leur pouvoir d'achat.
-Instauration d'un service minimum dans les transports publics et d'un système de représentation des usagers.
-Utilisation du référendum pour les grands projets de l'Etat.
-Instauration de l'obligation de voter et prise en compte des votes blancs.
-Refus d'un statut spécial pour les institutions corses.
-Suppression du « domaine réservé » du président en matière d'affaires étrangères.


Justice et sécurité :


-Doublement du budget de la justice en dix ans.
-Abolition de l'amnistie présidentielle.
-Systématisation du principe de réparation du tort causé à autrui ou à la collectivité pour les délinquants.
-Autorité du maire sur la police de proximité.
-Enseignement de la loi à l'école.
-Application plus rapide des peines, création de peines de travaux d'intérêt général de 3, 6 et 12 mois.
-Investiture du garde des sceaux par le Parlement et non plus par le président de la République.
-Réaffirmation du rôle d'arbitre du juge d'instruction.
-Augmentation des moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes.


Politique étrangère et défense :


-Augmentation de l'aide humanitaire et diplomatique au Darfour.
-Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, notamment économique.
-Réaffirmation de la doctrine nucléaire : l'arme atomique ne peut être utilisée qu'en dernier recours, lutte contre la prolifération.
-Fermeté face à l'Iran sur la question du nucléaire.
-Conditionnement de l'aide humanitaire au respect de l'Etat de droit.


Santé et retraites :


-Réforme du système de retraite soumise à référendum.
-Instauration d'un système de retraite universelle par points, y compris les régimes spéciaux, où les salariés choisissent librement l'âge de leur départ à la retraite, son montant augmentant avec le temps de cotisation.
-Plan pour les petites retraites, fixant 90 % du smic comme niveau de la retraite la plus basse.
-Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites.
-Gestion des politiques de santé au niveau régional.

[Antarès13006]

Et il paraît que le MoDem n'a pas de programme !

Voilà, lisez maintenant (pour ceux qui savent)

[Romarius]

Pas si mal que ça le programme dites-moi. Sauf peut-être quelques points concernant l'éducation, et surtout l'instauration de l'obligation de voter qui me parraît légèrement une atteinte à la liberté, et pas vraiment utile...

[mika]

le Modem à l'avenir devant lui
je suis entiérement d'accord avec Delanoé pour l'accord avec le Modem sur Paris !
J'ai lu l'intervention du PC et des Verts de Paris qui ne représentent que l'ombre qu'eux même qui refussent l'accord Delanoé/ Modem.
Ne tenons plus compte le passé et derriére eux l'avenir devant nous avec le Modem et le PS c'est l'assurance de vraiment avancer dans les projets.

[Grande-Etoile-Rouge]

L'obligation de voter est une insulte à la liberté et à la démocratie elle même.
De plus en France, le vote blanc et nul n'étant pas comptabiliser, une accumulation de ces bulletins fausserait les chiffres.
Si l'on oblige à voter certain voteront au hasard, ou vers le populisme. Voir vers ceux qui ne les inquiètent pas Ou la où ils pense que personne n'osera voter mais comme tous le feront. Imaginer un second tour Le Pen VS De Villier.
L'obligation de vote, est absolument contraire à la liberté et à la démocratie.

[Wil]

quand on dit que le vote est un droit mais aussi un devoir , c'est à dire que oui , on peux voter si on le désir mais on peut se dire que c'est un devoir personnellement car ça permet de faire vivre la démocratie mais l'obligation de voter comme en Belgique est une idée tout à fait absurde qui porte atteinte à la liberté .

[JérémyE-L]

Je suis outré de voir que l'on ose dire que le vote obligatoire serai un deni de democratie, surtout venant de la gauche!

Quand on se plaint de representativité, que trop de monde ne s'interesse pas a la vie du pays, il faut les "obliger" a se dire, bon, la faut voir pour qui je vote, le vote est un devoir, des personnes sont morte pour avoir ce droit, et encore aujourd'hui des gens s'en foutent, c'est intolerable. Il faut bien sur une compensation, la reconaissance du vote blanc, afin que ceux qui ne se reconnaissent en personne, puissent l'exprimé, et enfin, cela permettera avec une reforme juste du mode de scrutin, d'avoir une meilleur representativité, avec un vote obligatoire, les gens s'interesserons a tout les parti, meme les plus petit, qui donc pouront avoir une meilleur audiance et plus de poid.

[Wil]

en revanche , je suis pour qu'on reconnaisse le vote blanc à toute les formes d'élections .

[ppdakiller]

Peut être que les politiciens sont les principales responsable de l'abstention !On ne peut pas forcé quelqu'un a voter si il ne sait pas pour qui voter et n'est absolummenty pas inspiré.Pour ma part j'irais toujours voter , même blanc si je ne sais pas , mais le problème c'est que le vote blanc n'est pas reconnu en France .Commençons par le faire reconnaitre et après on pourra commencer à parler "d'obligation de voter" .Pouyr le moment , OBLIGER quelqu'un à voter parcequ'il FAUT voter ce n'est pas très démocratique!

[Wil]

moi je dis que cela t'enlève une liberté , personnellement , je suis contre l'obligation de voter , en contre-partie , il faut faire reconnaître le vote blanc à toutes les formes d'élections car il n'est pas respecté aujourd'hui et n'est pas pris en compte lors du scrutin .

[JérémyE-L]

Peut être que les politiciens sont les principales responsable de l'abstention !On ne peut pas forcé quelqu'un a voter si il ne sait pas pour qui voter et n'est absolummenty pas inspiré.Pour ma part j'irais toujours voter , même blanc si je ne sais pas , mais le problème c'est que le vote blanc n'est pas reconnu en France .Commençons par le faire reconnaitre et après on pourra commencer à parler "d'obligation de voter" .Pouyr le moment , OBLIGER quelqu'un à voter parcequ'il FAUT voter ce n'est pas très démocratique!

oui mis si tu li tout ce que j'ai dis, pour obliger a voté, il faut reconnaitre le vote blanc en compensation

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