Christine Boutin souhaite modifier la loi SRU .

par Wil Ven 1 Aoû - 19:40

Mme Boutin a présenté son projet de loi le 10 juillet 2008 dit de " mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion " .

La ministre du logement modifie la loi SRU du gouvernement Jospin ( solidarité er renouvellement urbain ) qui oblige depuis 2000 à toutes les communes de plus de 3500 habitants ( 1500 en Ile-de-France ) à atteindre un quota de 20 % de logements sociaux .

- le dispositif de la maison à 15 € par jour ( 18 à 19 € pour le cas des appartements ) à condition que la personne ait un revenu net compris entre 1500 et 2000 € / mois ou que ce soit un primo-accedant .

-la réduction à 1 an au lieu de 3 actuellement, du délai d'expulsion d'un locataire qui ne paye plus ses loyers .

-les 20 % de logements construient seront comptabilisés dans l'accès à la propriété et non plus seulement le logement loué .

-l'obligation des locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds légaux à quitter les lieux dans les 3 ans .

-chaque commune devra créer une place d'hébergement social par tranche de 2.000 habitants.