Sénat : plus de présidents au conseil constitutionnel .
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Sénat : plus de présidents au conseil constitutionnel .
A la surprise générale , Mardi 24 juin 2008 , les sénateurs ont votés un amendement visant à supprimer l'acquisition automatique d'une place à vie au Conseil à tous les ex-présidents . Ce vote surprise à une très courte majorité était contraire à la volonté du gouvernement . Néanmoins , Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac restent membres du Conseil .
A cela s'ajoute le fait que le conseil constitutionnel ne sera plus appelé ainsi mais il sera rebaptisé " cour constitutionnelle " .
Inscrits : 331
abstentions : 2
Votants : 329
blanc ou nul : 3
exprimés : 326
POUR : 164
CONTRE : 162
A cela s'ajoute le fait que le conseil constitutionnel ne sera plus appelé ainsi mais il sera rebaptisé " cour constitutionnelle " .
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Votants : 329
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POUR : 164
CONTRE : 162
Re: Sénat : plus de présidents au conseil constitutionnel .
C'est pas totalement idiot à mon avis.
Romarius- Nombre de messages : 96
Age : 35
Localisation : Nantes
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Parti ou mouvement politique précis : Gauche
Date d'inscription : 31/01/2008
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