INSTITUTIONS : Les députes votent le projet de loi

[Wil]

inscrits : 577
abstentions : 23

votants : 554
blanc/nul : 8
exprimés : 546

POUR : 315
CONTRE : 231



La réforme des institutions a été adoptée en première lecture par les députés de l'Assemblée Nationale .
-Coté majorité présidentielle , 13 ont votés contre dont les chiraco-villepinistes et 11 se sont abstenus dont 6 du nouveau centre .
-Coté PS , 1 seul député l'a approuvé et aucun ne sait abstenu .
Rappel du texte qui sera ensuite en passage au Sénat le 17 juin prochain :





- le chef de l'Etat pourra s'exprimer en Congrès une fois par an et un débat sera ensuite possible .

- par un vote des 3/5 d'une commission de l'Assemblée Nationale et du Sénat , celle-ci pourra s'opposer à la nomination de hauts fonctionnaires ( ministres , secrétaires d'Etat dont le Conseil constitutionnel , Conseil Supérieur de la Magistrature et le conseil supérieur de l'audiovisuel ) .

- les projets de loi adoptés par le parlement seront examinés dorénavant en Commission ( sauf les projet de loi et de finance et de financement de la Sécu ) et non plus par le gouvernement .

- l'usage du 49.3 , article qui permettait de faire passer une loi sans vote par le Parlement se voit limité .

- Tout citoyen ou personne moral pourra saisir le conseil constitutionnel via le conseil d'Etat ou la cours de Cassation .

- le Conseil Supérieur de la Magistrature ou CSM ne sera plus présidé par le chef de l'Etat mais par le premier président de la cour de Cassation pour le siège et par le procureur général près de la cour de Cassation pour le parquet .

- Un référendum pourra être obligatoirement organisé cas l'approuvation de 1/5 des membres du Parlement et 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales . si pour abroger une loi mis en place depuis plus 1 an , ce référendum d'initiative populaire ne sera pas être autorisé .

- inscription dans la constitution des langues régionales et le principe de la parité professionnelle homme-femme .

- référendum obligatoire pour l'adhésion à l'UE pour la Turquie .

[JérémyE-L]

pas de proportionelle, le referemdum d'initiative populaire est casiment impossible a mettre en place, la diminution du 49.3 est un leur... balladur et lang avait fait un bon travaille de base, et l'UMP la vidé d'interet....qu'elle gachis, esperont que le senat fasse les modifications necessaire

[Wil]

une bonne parti du PS pourrait accepter l'usage d'un référendum mais bon , on va bien voir ce que ça va donner . Vaut mieux légaliser le droit à avoir recours à un référendum que rien du tout ^^

[mika]

bayrou a voté contre
mika

[Wil]

autrement , je me prononce également contre cette réforme institutionnelle .

[Romarius]

bayrou a voté contre
mika

Et toi qu'est-ce que tu en penses?

[Wil]

Franchement , de mon point de vue , j'espère que le 17 juin sera décisive et soit excellente mais vue que c'est l'UMP et quelques courants centristes-droit qui sont majoritaires , ça serait étonnant ce voir ce texte rejeté par le Sénat ; à ce moment là , il faudra organiser une commission .

[mika]

j'en pense que je voterais oui
car il y a des avancés comme par exemple élire le président deux fois 4 ans maximum.
en fait je pencherais vers la 6éme république ou je vires le Sénat inutile et couteux à la France.
rétablis plus de pouvoir à l'assemblée Nationale
On nommerait un super 1er Ministre et un président comme en Allemagne Italie Autriche pour représenter la France aux céremonies ect...
Pour le réferemdum il devrait pouvoir se faire comme en Suisse dés qu'une question de société nous fait doute.
voilà ce que j'en pense
amitiés
mika

[Antarès13006]

- le chef de l'Etat pourra s'exprimer en Congrès une fois par an et un débat sera ensuite possible . INUTILE

- par un vote des 3/5 d'une commission de l'Assemblée Nationale et du Sénat , celle-ci pourra s'opposer à la nomination de hauts fonctionnaires ( ministres , secrétaires d'Etat dont le Conseil constitutionnel , Conseil Supérieur de la Magistrature et le conseil supérieur de l'audiovisuel ) . INAPPLICABLE

- les projets de loi adoptés par le parlement seront examinés dorénavant en Commission ( sauf les projet de loi et de finance et de financement de la Sécu ) et non plus par le gouvernement . BON POUR LA DEMOCRATIE

- l'usage du 49.3 , article qui permettait de faire passer une loi sans vote par le Parlement se voit limité . C'EST PAS TROP TÔT

- Tout citoyen ou personne moral pourra saisir le conseil constitutionnel via le conseil d'Etat ou la cours de Cassation . JE SUIS DUBITATIF

- le Conseil Supérieur de la Magistrature ou CSM ne sera plus présidé par le chef de l'Etat mais par le premier président de la cour de Cassation pour le siège et par le procureur général près de la cour de Cassation pour le parquet . BON POUR LA DEMOCRATIE

- Un référendum pourra être obligatoirement organisé cas l'approuvation de 1/5 des membres du Parlement et 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales . si pour abroger une loi mis en place depuis plus 1 an , ce référendum d'initiative populaire ne sera pas être autorisé . INUTILE, A LA REFLEXION

- inscription dans la constitution des langues régionales et le principe de la parité professionnelle homme-femme . CA N'EST PAS L'ENDROIT. UNE SIMPLE LOI AURAIT SUFFI

- référendum obligatoire pour l'adhésion à l'UE pour la Turquie . OUI

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